Conditions générales de vente:

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LCDC SASU, dont le siège social est à Saint Victor de Cessieu, immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 819451360 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société «www.lacompagniedescroquettes.fr» dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LCDC SASU et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LCDC SASU (www.lacompagniedescroquettes.fr), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LCDC SASU. LCDC SASU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de LCDC SASU.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Des informations complémentaires pourront être demandées par mail ou téléphone.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les compositions et listes des ingrédients indiquées sur les fiches techniques du site ont été retranscrites le plus fidèlement possible.
LCDC SASU ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles de retranscription, seules les indications figurants sur les sacs faisant foi.

Les produits ne sont proposés à la vente que dans une partie de la région Rhône Alpes. Les produits ne pourront être livrés hors région. 

D'autre part, les livraisons, ne seront assurée qu'à partir de 39,00€ de commande. Toute commande inférieure pourra être refusé par le vendeur et remboursé selon les modalités déterminées dans les conditions de livraison en cas de paiement déjà effectué.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La TVA est celle applicable au jour de la commande. En cas de changement du taux de TVA, il sera répercuté sur le prix du produit.

LCDC SASU se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Disponibilité des produits:

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison des fournisseurs.
En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 7 jours, LCDC SASU se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement.
Lors d'une commande composée de plusieurs articles: si il y a indisponibilité sur l'un des articles commandés, LCDC SASU vous en informe par mail ou téléphone.
LCDC SASU se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande en procédant à son remboursement ou à sa livraison en différé.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Rhône Alpes et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Les livraisons se font par le biais de la société elle-même.

Pour connaitre votre mode de livraison, rendez-vous à la page transporteur du site internet. Une carte vous indiquera le mode de livraison prévu pour votre secteur.

Si besoin d'informations sur les livraisons dans votre secteur, contacter la société par téléphone ou mail.

Les délais de livraison ne sont en aucun cas contractuel et en cas de retard il ne pourra être demandé des dommages et intérêts à LCDC SASU.

LCDC SASU se réserve le droit de ne pas livrer la marchandise en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophes naturelles et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou téléphone la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les biens vendus, du fait de leur nature, ne pourront être réexpédiés et sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi il n'existe pas après ouverture du produit de délai de rétractation.

Pour un produit resté "intact" depuis sa livraison, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et après suivi des conseils d'utilisation. En cas de demande d'annulation par l'acheteur avant livraison, les produits seront remboursés en bon de réductions valable un an sur tout le site internet.

Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français.

LCDC SASU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de LCDC SASU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Cependant, passé un délai de 15 jours après la livraison ou sa signification, toute contestation auprès de LCDC SASU ne sera plus valable. 

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les dates de consommation ou d'utilisation indiquées sur les produits alimentaires, les compléments ainsi que la parapharmacie doivent être respectée par le client.
De même les posologies et les indications d'emploi figurant sur les produits doivent être suivies.

Dans tous les cas LCDC SASU ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles, la responsabilité de LCDC SASU est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabricant du produit.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la vente ou en cas d'accord avec la société à la livraison (hors CB).

Le règlement par CB Paypal ou par virement est exigible à la vente.

LCDC SASU se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités exigibles au taux de 15% sont applicables et ce dès le lendemain de la date de paiement prévue. Le calcul se fait selon la règle suivante: [(taux x montant)] x [nombre de jours de retard /360].

Le nombre de jours de retard part du lendemain de la livraison de marchandise (ou date de paiement si accord préalable écrit de délai de paiement octroyé par la société) et court jusqu'à la date paiement (cachet de la poste faisant foi).

Il est prévu par la loi que le calcul des pénalités de retard sera fait par le client débiteur lui même et le montant doit être joint au règlement de la facture.

Par ailleurs des frais d'envoi de 8,00€ par facture seront exigibles pour tout courrier de relance d'impayé.

Informations personnelles:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LCDC SASU.

LCDC SASU s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.